Terms and Conditions

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Te e'A et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.te-ea.com et sont consultables à l'accueil de votre centre. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 21 septembre 2023 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

Te e'A : Te e'A, S.A.R.L. au capital de 500.000.cpf, dont le siège social se situe 367 boulevard de la reine Pomare IV, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro RCS 22 505 B, et les services et produits que nous proposons sous le nom Te e'A.
Application : l'application numérique Te e'A est disponible sur App Store et Play store. Votre profil est créé après passage au Centre. Vous pouvez par exemple réserver vos cours et prestations , modifier des informations et ajouter ou adapter des Options.
Réservation : Vous devez réserver votre prestation pour accéder au centre.
Centre : l'endroit physique où Te e'A propose ses activités de fitness en Floor Coaching, d'activités encadrés et de coaching personnel.
Contrat : le contrat conclu entre Te e'A et le Membre lors de la souscription à un abonnement Te e'A. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Te e'A (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).
Date d'Entrée en Vigueur : en principe la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Te e'A, ou le jour de l’ouverture de votre Club de référence dans le cas de la souscription d’un Contrat avant ouverture de celui-ci.
Par exception, la date d'entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion. Par exemple, « 4 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d'Entrée en Vigueur de votre Contrat est le 9 juin. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans votre centre pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.
Jeune Membre : vous pouvez devenir Membre à partir de 11 ans sous supervision d'un éducateur sportif. Les enfants de moins de 11 ans ne sont pas autorisés à devenir Membres. Si vous avez entre 11 et 18 ans, vous êtes un Jeune Membre et devait être muni d'une autorisation parentale pour toute inscription.
Membre : vous pouvez devenir membre Te e'A si vous êtes une personne physique. Te e'A peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, les informations nécessaire à la création de votre profil adhérent.
Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Te e'A moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement de base.
Période de 4 Semaines : une période de 4 semaines consécutives. Votre Contrat est divisé en périodes de 4 semaines consécutives chacune, la première période commençant à courir à la Date d’Entrée en Vigueur. Le premier paiement sera déterminée au Pro-rata sur le mois entamé. Les futurs paiements interviendront au premier de chaque mois.
Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.
A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.


ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION

a. Vous ne pouvez créer votre profil sur l'application uniquement en devenant client du centre Te e'A :
o Vous pouvez souscrire votre abonnement sur l'application Te e'A, en sélectionnant la prestation souhaité sur la boutique en ligne ; ou directement au centre.
b. Si vous validez votre adhésion par le biais de l'application, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par e-mail à l’adresse contact@te-ea.com, par courrier postal à l’adresse BP 64613 – 98702 FAAA centre.
c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
d. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Centre.
e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Te e'A peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation d'adhésion, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.
f. Ce droit de rétractation ne s'applique uniquement qu'aux adhésions avec engagement. Il ne s'applique pas sur les prestations sans engagements.


ARTICLE 3. ADHESION - ABONNEMENT - DURÉE

a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet, sur l'application ou dans nos Centres.
Tous les types d'adhésions donnent un accès sur réservation pendant les heures d'ouverture de votre Centre, mais également aux programmes en ligne, vous permettant de continuer votre activité physique à l'extérieur du centre.
Avec votre l’adhésion, vous avez accès uniquement à votre Centre de Référence.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'adhésion que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'adhésions pour :

une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée
indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ;
Une durée d'un an ferme avec paiement intégral
Une durée minimale d'un mois sans engagement.
A la séance en utilisant les tickets séance dont la validité est limitée à 7 jours après son achat.
A la séance par le biais d'un carnet de 10 séances dont la validité est limité à 90 jours, soit 3 mois après son achat.

c. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter une « séance découverte ».. Après l’achat d’une « séance découverte », vous disposez d’un temps limité de 7 jours pour l'utiliser. La « séance découverte » confère ainsi un accès pour 1 cession d’entraînement dans une journée, sur réservation.
d. Si vous décidez de changer votre type d’adhésion, cela est possible dans votre centre Te e'A. Vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéants).
e. Un nombre maximum de participants s'applique pour chaque cours « Floor Coaching » avec instructeur, et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, Te e'A ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « cours collectifs Floor Coaching avec instructeur ». Par exemple, votre abonnement vous permet la réservation à tous les cours présent au planning, sans pour autant vous laisser l'exigence de ne participer uniquement aux cours vélos. Te e'A pose comme condition que les « cours collectifs Floor Coaching avec instructeur » doivent être réservés d'une manière à définir par Te e'A (par exemple : réservation dans le Centre concerné, via l’application mobile Te e'A).


ARTICLE 4. OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL

a. En complément du type d'abonnement, nous proposons différentes Options. Celles-ci peuvent différer selon les centres. Les informations à jour, et notamment les tarifs des Options, figurent sur www.te-ea.com, ou bien vous pouvez les demander sur place, dans n’importe quel Centre.
b. Vous pouvez souscrire une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat. De même, une Option peut être résiliée à tout moment pendant le Contrat. La résiliation d’une Option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite Option. La résiliation d’une Option est possible sur simple demande par e-mail auprès de votre Centre, compte tenu d'un délai de préavis minimum d’une Période de 4 Semaines. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.
c. Les Options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les Options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des Options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d'une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.
Pour la période entre l'activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d'une cotisation au prorata pour l’Option. Le paiement pour une Option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.


ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT

a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Te e'A ou au sein des Centres.
b. L’acquisition de la qualité de Membre entraîne la facturation de frais de fonctionnement, appelé « Frais d'inscription » pour les adhésions sans engagement, et appelé « License annuelle » pour les adhésions avec engagement, en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais de fonctionnement peuvent varier selon le type d'abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais de fonctionnement. Les frais d'inscription vous donne l'accès à l'application Te e'A pour la réservation. La License annuelle vous donne accès à la version complète de l'application. La license annuelle est automatiquement renouvelé à sa date anniversaire.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Te e'A propose également à ses Membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne par lien bancaire (si vous optez pour un contrat d'une durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement au centre (en cas de souscription en ligne) ou par l'envoi d'un lien de paiement, puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C'est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès Membre sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

Le centre Te e'A se réserve la possibilité d'observer 21 jours de fermeture annuelle. Dans ce cas, la facturation sera ramenée à un cycle de 12 (douze) factures par an.

g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Te e'A et correspondent aux tarifs pratiqués par le Centre et affichés à l’accueil du Centre au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.
i. Les adhésions Te e'A vous confèrent le droit de vous entraîner au sein du centre. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat ou les Options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Te e'A se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.


ARTICLE 6. ACCE MEMBRE

a. La Carte Membre est aujourd'hui dématérialisé. L’accès aux réservations ce fait via votre profil personnel.
b. Le Contrat, le profil personnel, ne peuvent pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.
c. Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s'appliquent également aux Amis invités et aux détenteurs d'un « Day Pass ». En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat, ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les Amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Te e'A.
d. Si la personne que vous voulez amener comme Ami ou avec un « Day Pass » a entre 11 et 18 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme Ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au Centre pour que cette personne vienne faire du sport, sous votre supervision, en tant qu'Ami. Les personnes de moins de 11 ans ne peuvent pas être enregistrées en tant qu’Ami et ne sont pas autorisées dans nos Clubs.


ARTICLE 7. HEURES D'OUVERTURE

Te e4A indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Centres. Vous pouvez les retrouver sur tous les réseaux de communication ou à l'accueil de votre centre.


ARTICLE 8. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

a. Si vous êtes sur le point de déménager en vu de quitter le territoire, nous vous offrons dans ce cas la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 1 mois.
b. Te e'A est un centre sport santé, c'est à dire que tous les éducateurs présents sont habilités à dispenser l'activité même si vous êtes porteur de pathologies ou A.L.D. nécessitant une activité physique régulière. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus bénéficier de votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 1 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat. Dans le cas contraire, une prescription d'activité physique rédigé par votre médecin vous sera demandé
c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : raison médicale ou grossesse, déplacement hors Territoire pour une durée supérieure à 7 jours et n'excédant pas 45 jours. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute reprises dans le mois en cours fera l'objet d'un calcul de votre cotisation au pro-rata. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.


ARTICLE 9. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :
o maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
o déménagement dans un rayon de plus de 20 kilomètres du Club de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 1 mois ou de mutation professionnelle dans un rayon de plus de 10km de votre ancien emploi).
b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.
c. Si vous avez conclu un Contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.
d. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : Par courrier A/R transmit au siège social : BP 64613 – 98702 FAAA Centre (soit à l'accueil de votre centre).
e. Notre objectif est de créer dans nos Centre un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour toute infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Te e'A ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Centre, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Centres, sans préavis.
f. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription ou de la licence annuelle qui resteront acquis à Te e'A.
g. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
h. Chez Te e'A, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entraînements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entraînements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraîneurs et coachs personnels qui sont des salariés ou professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Te e'A pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
i. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’une adhésion, Te e'A peut vous facturer la valeur d'un « Day Pass », ainsi qu’une somme de mille francs au titre des frais de traitement, et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Te e'A est en droit de résilier votre Contrat.


ARTICLE 10. FORMULE SPORT EN ENTREPRISE

a. La formule Sport en Entreprise permet à un employé d’une société partenaire de Te e'A de souscrire à un abonnement Entreprise, sous réserve que son employeur lui en offre la possibilité et selon les modalités décrites par l’employeur.
b. Par dérogation à l’article 2.a., la souscription au contrat se fait directement par l’employé auprès de son employeur. S’agissant d’un contrat conclu à distance, les dispositions de l’article 2 portant sur le droit de rétractation sont applicables.
c. Toutes offres promotionnelles ne s’appliquent pas à la présente formule.
d. La formule Sport en Entreprise octroie le bénéfice, sans coût additionnel, de l’option flexible, avec paiement de toutes les Périodes de 4 Semaines. L’article 5.d. des présentes est inapplicable à un contrat souscrit par le biais de la formule Sport en Entreprise.
e. Conformément à l’article 9.c., l’abonnement peut être résilié à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines. Il appartient à l’employé de résilier son contrat d’abonnement auprès de Te e'A, en suivant les dispositions de l’article 9.d., en cas d’interruption, pour quelque raison que ce soit, de son contrat de travail entraînant une interruption du bénéfice de la formule Sport en Entreprise.
f. Afin de solliciter un remboursement par son entreprise, l’employé lui soumet ses preuves de paiement qui sont rendues disponibles sur son espace client accessible sur l’application mobile Te e'A.
g. En dehors des dérogations précisées au présent article, les conditions générales s’appliquent aux membres ayant souscrit à un abonnement par le biais de la formule Sport en Entreprise.
h.Te e'A ne dispose pas de droit de regard concernant l’octroi de la formule Sport en Entreprise par les employeurs partenaires, ou concernant la gestion des abonnements et leurs remboursements par les employeurs.


ARTICLE 11. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Te e'A a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Centre, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Te e'A avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.Un modèle de prescription d'activités physique est disponible à l'accueil de votre centre.
d. Te e'A et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans l'un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Te e'A, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Te e'A, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Te e'A.
e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Centres et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Te e'A met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Te e'A n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Te e'A. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Te e'A exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.


ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser au responsable de nos centres Te e'A. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.


ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Te e'A traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Te e'A répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Te e'A sur notre site internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Centres, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Centres ouverts. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement au centre Te e'A.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Te e'A doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
ARTICLE 15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
a. Vous êtes informé que Te e'A a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet www.te-ea.com, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque centres.
b. Te e'A peut à tout moment refuser l’accès aux Centre aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
c. En sus du règlement intérieur, Te e'A peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Te e'A peut refuser l’accès à ses Centres à toute personne (Membre, Jeune Membre, Ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus.
ARTICLE 16. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
o en utilisant le formulaire de contact sur https://www.te-ea.com/
o Adresse postale : BP 64613 – 98702 FAAA CENTRE.
ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS
a. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Te e'A.
b. Vous-même et Te e'A ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
c. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
d. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.
e. Vous pouvez (également) accéder à la plate-forme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance
Veuillez transmettre votre demande si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :
• Courriel : contact@te-ea.com
• Voie Postale : BP 64613 98702 FAAA Centre
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Date de souscription : N° d’adhérent : Nom :
Prénom : Email : Adresse : Code postal :
Fait à : Le :
Signature obligatoire (en version papier)